Conditions générales pour transport par camion bâché

BE-Trans SPRL Bell-Telephonelaan 3B / ENA 23 - Zone 1 - 1150

2440 Geel BE 0439.219.463

Conditions générales pour transport par camion bâché

I. Définitions dans le cadre des présentes Conditions générales

  1. Conditions générales : les présentes conditions de Be Trans pour transport par camion bâché, les notions suivantes ayant la signification exposée ci-dessous.
  2. Be Trans : Be Trans SPRL, soit le transporteur (routier).
  3. Client : il s’agit de la partie chargeant Be Trans du transport de Marchandises dans le cadre du Contrat.
  4. Marchandises : les Marchandises à transporter, qui auront été emballées par un tiers et qui seront chargées dans et déchargées du camion bâché.
  5. Expéditeur : l’Expéditeur est censé être identique au Client, sauf en cas de spécification plus précise de l’Expéditeur.
  6. Destinataire : la partie à laquelle Be Trans doit délivrer les Marchandises. Le Destinataire est censé être identique au Client, sauf en cas de spécification plus précise du Destinataire.
  7. Lieu de chargement : l’endroit auquel Be Trans doit enlever les Marchandises et auquel celles-ci seront chargées par un tiers. Cet endroit sera communiqué avec précision et correctement par le Client, même lorsque celui-ci n’est lui-même pas l’Expéditeur.
  8. Lieu de déchargement : l’endroit auquel Be Trans doit livrer les Marchandises et/ou auquel celles-ci seront déchargées par un tiers. Cet endroit sera communiqué avec précision et correctement par le Client, même lorsque celui-ci n’est lui-même pas le Destinataire.
  9. Prix du transport : la rémunération pour le transport, donnée sur la base des informations initiales reçues du Client. Le Prix du transport est régi par l’article IX des présentes Conditions générales.
  10. Offre : le document de Be Trans comprenant sa proposition et ses conditions générales pour le transport des Marchandises.
  11. Confirmation de commande : le document de Be Trans, par lequel celui-ci confirme l’Offre acceptée par le Client, soit la Commande de transport donnée par le Client.
  12. Contrat(s) : le(s) contrat(s) conclu(s) entre Be Trans et le Client concernant le transport routier des Marchandises par Be Trans, tel(s) que résultant de l’Offre et/ou de la Confirmation de commande de Be Trans.
  13. Parties : Be Trans et le Client.
  14. Par écrit : par télécopie ou par courriel.
  15. Convention CMR : la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route du 19 mai 1956, publiée dans le Moniteur belge du 8 novembre 1962, ainsi que les protocoles complémentaires.
  16. FTL : full truck load, soit le chargement complet d’un unique camion bâché.
  17. LTL : less than full truck load, soit le chargement incomplet d’un unique camion bâché.
  18. Said to contain : clause d’ignorance, soit l’impossibilité, dans le chef de Be Trans, de vérifier la nature/la quantité/l’état interne des Marchandises.
  19. Commande de transport : la Commande donnée par le Client à Be Trans concernant le transport de Marchandises. 

II. Applicabilité des Conditions générales

  1. Toutes les demandes et Commandes de transport émanant du Client et toutes les Offres, Confirmations de commande et factures, ainsi que tous les autres documents émanant de Be Trans et les Contrats conclus entre les Parties, sont assujettis aux présentes Conditions générales. Ces dernières peuvent également être consultées sur le site web de Be Trans : www.be-trans.be .
  2. Par le seul fait de sa demande de l’exécution d’une Commande transport, le Client est censé accepter les présentes Conditions générales. Des conditions générales, sous quelque dénomination que ce soit, émanant du Client, ainsi que des conditions particulières figurant dans la Commande de transport passée par le Client, qui sont contraires aux présentes Conditions générales de Be Trans, ne s’appliquent pas et ne peuvent être opposées à Be Trans, sauf au cas où, avant la conclusion du Contrat, Be Trans les a explicitement acceptées par écrit.
  3. La nullité ou l’inapplicabilité d’une des dispositions des présentes Conditions générales, ne compromet ni la validité, ni l’applicabilité des autres dispositions.
  4. Pour autant que les présentes Conditions générales soient également rédigées dans une autre langue que le néerlandais, le texte néerlandais fait toujours foi en cas de différences.

III. Conclusion du Contrat entre les Parties.

  1. Le Contrat entre les Parties est conclu dès que le Client aura accepté l’Offre de Be Trans par écrit.
  2. Les Offres émanant de Be Trans sont fermes pendant la durée de celles-ci (date de validité). Faute de mention explicite d’une date de validité, les Offres de Be Trans auront une validité de 14 jours.
  3. L’acceptation par le Client d’une Offre émanant de Be Trans sera confirmée encore par ce dernier à titre de Confirmation de commande. Be Trans peut renoncer à la Confirmation susmentionnée de la commande de sa part, sans que cela ne porte atteinte à l’applicabilité des présentes Conditions générales.
  4. En cas de différence entre la Commande de transport émanant du Client et la Confirmation de commande / l’Offre et/ou les Conditions générales émanant de Be Trans, seules l’Offre / la Confirmation de commande et les Conditions générales émanant de Be Trans sont contraignantes. 5. Tout Contrat qui aura été conclu conformément aux Conditions générales, sera consigné dans une lettre de voiture. L’absence, l’irrégularité ou la perte de cette lettre de voiture ne porte ni atteinte à l’existence, ni à la validité du Contrat.

IV. Objet

  1. Pour le compte du Client, Be Trans s’engage à transporter les Marchandises depuis le Lieu de chargement convenu jusqu’au Lieu de déchargement convenu et vice-versa, Be Trans n’étant jamais chargé ni responsable du chargement/déchargement des Marchandises à transporter. Ces dernières opérations relèvent toujours de la responsabilité exclusive de l’Expéditeur, du Destinataire et/ou du Client. À cet égard, on acceptera explicitement que Be Trans transporte les Marchandises FTL ou LTL et/ou « said to contain ».
  2. Quant à l’arrimage des Marchandises, celui-ci sera effectué par Be Trans, pour autant que cela soit nécessaire et possible. Si tel est le cas, le Client / Expéditeur donneront des informations très précises et exactes et apporteront de l’aide quant à la méthode d'arrimage des Marchandises à transporter. Le Client devra prévoir des matériaux d’arrimage spécifiques. Le Client confirmera que les Marchandises à transporter sont sa propriété ou qu’il peut en disposer.
  3. 3. En transportant les Marchandises, Be Trans agit dans son propre nom, mais par ordre et pour le compte du Client.

V. Engagements dans le chef de Be Trans

  1. Be Trans s’engage à transporter les Marchandises depuis le Lieu de chargement jusqu’au Lieu de déchargement et vice-versa, tels que convenus au moment et de la façon figurant dans le Contrat.
  2. Be Trans utilisera des véhicules appropriés au transport des Marchandises et s’engage à délivrer les Marchandises à destination, conformément aux dispositions du Contrat, dans le délai imparti et dans l’état extérieur dans lequel il aura reçu les Marchandises.
  3. Le poids renseigné par l’Expéditeur ne sera pas reconnu par Be Trans et ne pourra servir de preuve contre ce dernier, sauf lorsque la vérification prévue à l’article 8 par. 3 C.M.R. aura eu lieu et sera notée dans la Lettre de voiture.

VI. Obligations du Client

  1. Avant la conclusion du Contrat, le Client s’engagera dans sa Commande transport à fournir à Be Trans toutes les informations utiles et nécessaires concernant les Marchandises à transporter. Par les informations à fournir par le Client, on entend au minimum : le type des Marchandises/le chargement, le statut douanier, le Lieu de chargement, le Lieu de déchargement, la description des Marchandises, la méthode d’arrimage, le poids, le nombre de colis et la date à laquelle les Marchandises doivent être livrées. Dans le cas d’un transport ADR, le Client doit veiller à ce que tous les documents ADR nécessaires soient remis à Be Trans.
  2. Le Client est entièrement responsable de l’accès libre et en toute sécurité de Be Trans au Lieu de chargement et au Lieu de déchargement, indépendamment du fait que le Client soit également l’Expéditeur ou le Destinataire. Be Trans n’est pas tenu à un examen préalable de l’état du Lieu de chargement, ni du Lieu de déchargement. Le Client garantit que le Lieu de chargement et le Lieu de déchargement soient accessibles facilement et en toute sécurité et qu’ils soient carrossables.
  3. Au Lieu de chargement et au moment convenus, le Client met les Marchandises à transporter à la disposition de Be Trans. Il relève de la seule responsabilité de l'Expéditeur de doter les Marchandises du matériau d’emballage adéquat et professionnellement acceptable, ainsi que de prévoir des points de levage, de butée, de lavage au vérin et d’arrimage suffisamment solides pour le transport à effectuer.
  4. Be Trans ne s’engage jamais à charger, à décharger ni à offrir une aide quelconque à cet effet. Au cas où une aide quelconque serait néanmoins offerte par un préposé ou un sous-traitant de Be Trans, cette aide relèvera entièrement de l’autorité et de la surveillance de l’Expéditeur ou du Destinataire.
  5. Lorsque, dans le cadre de l’exécution du Contrat, il y a lieu de donner une garantie au bénéfice d’un quelconque tiers, cette caution sera constituée par le Client et à ses propres risques et périls. 
  6. Les préposés de Be Trans ne peuvent accepter aucune instruction ni déclaration qui engage Be Trans en dehors des limites prévues quant aux éléments suivants :
    • la valeur des Marchandises qui doivent servir de référence en cas de perte totale ou partielle ou en cas de dégâts ;
    • les délais de livraison ;
    • les instructions de remboursement ;
    • une valeur particulière ou un intérêt particulier lors de la livraison. Les préposés de Be Trans ne sont non plus mandatés d’accepter des instructions ou des déclarations qui engagent Be Trans quant à des marchandises dangereuses ou à des marchandises qui font l’objet d’une réglementation particulière.

VII. État des Marchandises à transporter

  1. Les Marchandises à transporter seront réceptionnées dans l’état où elles se trouvent. Be Trans est seulement tenu de contrôler les Marchandises quant à des vices manifestement apparents au niveau de l’état extérieur de celles-ci. Be Trans n’est nullement responsable quant à l’état intérieur ni à la non-conformité cachée des Marchandises à transporter, même si le contraire figure dans la Commande de transport du Client.
  2. En cas de refus des Marchandises par l’Expéditeur, le Prix du transport reste entièrement dû.
  3. Au cas où les Marchandises sont emballées dans des caisses, des sacs, des fûts ou dans un emballage opaque, celles-ci sont réceptionnées s par Be Trans sans examen du contenu ni de l’état des Marchandises. Dans un tel cas, la clause « said to contain » s’applique de plein droit.
  4. En cas de surchargement du véhicule de Be Trans (sur les essieux ou sur le poids total) à cause d’un mauvais chargement et/ou arrimage des Marchandises à transporter ou d’un dépassement du poids total, le Client remboursera à Be Trans tout préjudice économique (y compris les amendes pour surchargement) et/ou tout dégât au véhicule.

VIII. Délais de livraison

Be Trans enlèvera les Marchandises au Lieu de chargement et les livrera au Lieu de déchargement dans les délais de livraison convenus dans le Contrat, conformément aux dispositions y afférentes dans la convention CMR.

IX. Prix du transport

1. Calcul du Prix du transport

Le Prix du transport hors TVA figure dans le Contrat. En cas de LTL (chargements partiels), le Prix du transport comprend 1 heure de chargement et 1 heure de déchargement. En cas de FTL (chargement complet), le Prix du transport comprend 2 heures de chargement et 2 heures de déchargement.

Lorsque le chargement ou le déchargement dépasse ces heures, le Client est redevable à Be Trans d’un supplément pour ces heures supplémentaires ou heures ‘d’attente (Heures d’attente). Les Heures d’attente seront facturées à un tarif de 11,25 euros par tranche entamée de 15 minutes. Des Heures d’attente peuvent être prouvées par tous les moyens de droit et d’enregistrement du temps, tels que le GPS, le tachygraphe et les données de l’ordinateur de bord.

Sauf dispositions contraires dans le Contrat, le Prix du transport comprend seulement des transports effectués pendant la semaine de travail normale. Des prestations lors de samedis, de dimanches et de jours fériés feront l’objet d’un supplément, tel que stipulé dans le Contrat.

2. Montant du Prix du transport

Le Prix du transport comprend l’assurance prévue conformément aux dispositions de la convention CMR, mais à l'exclusion des frais de port et de quai, d’autres coûts de tiers et de l'ensemble des autres charges, impôts, taxes, rétributions ou droits – y compris la taxe au kilomètre et la taxe environnementale, mais sans être limités à celles-ci – qui peuvent être réclamés par une quelconque autorité ou par d’autres instances à l’occasion de l’exécution du Contrat, même au cas où ces frais n'étaient pas encore connus ou appliqués lors de la conclusion du Contrat. 

 3. Adaptation du Prix du transport Le prix du transport peut être adapté sur les bases suivantes :

    • l’indexation du coût du transport routier professionnel de marchandises, tel qu’établi par l’asbl ITLB (Institut Transport routier et Logistique Belgique) et publié chaque mois dans le Moniteur belge ; et
    • l’évolution des prix maximums officiels du diesel 10ppm, tels que publiés par le Service public fédéral Économie ou l’évolution des prix des sources d’énergie alternatives.

Ces adaptations des prix seront appliquées automatiquement aux Contrats en cours et elles seront facturées en outre et en sus du Prix initial du transport.

4. Heures d’attente au Lieu de chargement et/ou de déchargement

Lorsque, à la suite de circonstances qui ne sont pas dues à Be Trans, Be Trans est confronté au Lieu de chargement et/ou de déchargement à des Heures d’attente supplémentaires en sus du temps prévu à l’article IX.1, ces Heures d’attentes seront intégralement répercutées au Client de la façon prévue à l’article IX.1.

Par « des circonstances qui ne sont pas dues à Be Trans », on entend entre autres :

    • les contrôles douaniers ;
    • des données d’enregistrement défaillantes ou erronées ;
    • des temps d’attente en raison de l’indisponibilité des marchandises ; • des temps d’attente en raison d’un contrôle des Marchandises et/ou de la constatation d'éventuels dégâts ;
    • des temps d’attente au Lieu de chargement et/ou de déchargement en raison de l’intensité des activités.

Tous les frais y afférents seront à la charge du Client.

5. Annulation

En cas d’annulation unilatérale du Contrat par le Client, celui-ci est de plein droit, sans sommation et sans intervention judiciaire préalables, redevable des indemnités suivantes :

    • en cas d’annulation jusqu’au jour avant l’exécution prévue du Contrat : 75% du Prix du transport sera dû ;
    • en cas d’annulation du Contrat le jour même de l’exécution : 100% du prix du transport sera dû.

Les indemnités susmentionnées sont dues sous réserve du droit de Be Trans de réclamer le remboursement du préjudice qu’elle aura réellement subi, lorsque celui-ci dépasse l'indemnité forfaitaire. Be Trans peut renoncer à l’indemnité susmentionnée, au cas où, moyennant l’accord écrit de Be Trans, un Contrat annulé par le Client est remplacé par un nouveau Contrat équivalent.

X. Conditions et modalités de paiement

1. Le Client est tenu de payer le Prix du transport, même s’il demande à Be Trans de percevoir celui-ci auprès du Destinataire.

2. Sauf accord contraire stipulé par écrit, toutes les factures de Be Trans sont payables au comptant à Geel (Belgique), en euros et dans les 30 jours de la date de facturation. Le montant de la facture est payable net.

3. Lorsque, dans les 10 jours calendaires de la date de facturation, le Client ne formule pas d'observations ni de réclamations ou protêts circonstanciés et motivés, la facture sera censée être acceptée irrévocablement et sans réserve par le Client. Des réclamations formulées par de Client à 10 jours calendaires ou davantage de la date de facturation, seront irrecevables.

4. Les Parties conviennent explicitement que tous les Contrats conclus entre eux constituent un seul ensemble et que toutes les Marchandises à transporter que le Client confie ou confiera à Be Trans, serviront de gage au paiement des créances que Be Trans fait valoir contre le Client. À cet effet, Be Trans est habilité à exercer son droit de rétention sur les Marchandises à transporter.

5. Faute de paiement de la facture à l’échéance :

  • le montant ou le solde qui reste à payer, est dû de plein droit et sans aucune mise en demeure ;
  • tout retard de paiement donnera, de plein droit et sans mise en demeure, droit à l’application d’intérêts moratoires de 1% par mois entamé depuis l’échéance, capitalisables immédiatement et sans sommation ;
  • è tout retard de paiement donnera, de plein droit et sans mise en demeure, également lieu à une indemnité forfaitaire de 10% du solde restant à payer, avec un minimum de 65 euros. Dans un tel cas, toutes les facilités de paiement accordées au Client seront annulées et toutes les autres créances en suspens, facturées ou non et les factures non encore échues, seront immédiatement exigibles et payables.

6. Sauf autorisation explicite, préalable et écrite de Be Trans, le Client n’a pas le droit de compenser des montants, des frais et/ou des factures dont Be Trans serait redevable au Client, par le Prix du transport et les factures émanant de Be Trans.

 XI. Résiliation du Contrat

1. Des circonstances justifiant une résiliation immédiate d’un Contrat par Be Trans :

Be Trans a le droit de résilier immédiatement, sans mise en demeure préalable, sans autorisation judiciaire préalable et de plein droit, tout Contrat conclu avec le Client, lorsqu'une des circonstances suivantes se présente :

    • le décès du Client ;
    • la demande ou la réclamation ou la constatation de la faillite, la désignation d’un administrateur provisoire ou d’un mandataire judicaire, l’interdiction ou tout état ou procédure similaire, ainsi que la liquidation du Client ;
    • toute autre forme de concours de créanciers touchant le Client ;
    • toute autre indication de déconfiture du Client. Une telle résiliation sera communiquée par écrit au Client ou à ses successeurs, sans que le Client ne puisse de ce fait réclamer une quelconque indemnité à Be Trans.

2. Résiliation en raison d’une faute contractuelle

Lorsque le Client est en défaut quant à l’exécution du Contrat, Be Trans aura le droit de mettre, immédiatement et sans autre mise en demeure, fin au Contrat ou à une Commande de transport spécifique. Be Trans avisera le Client par écrit du fait qu’il a recours à cette possibilité. Tous les frais liés à cette résiliation seront à supporter par le Client défaillant, sans que celui-ci n’ait le droit de réclamer une indemnité.

3. Indemnité forfaitaire

Lorsque Be Trans met fin au Contrat en raison d’une faute contractuelle du Client, Be Trans aura, de plein droit et sans mise en demeure, droit à une indemnité forfaitaire de 15% du Prix du transport, sous réserve d’une indemnité plus importante lorsque Be Trans peut fournir la preuve d’un préjudice réel plus important.

XII. Responsabilité contractuelle

1. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l’exécution bonne, ponctuelle et entière de ses engagements selon le Contrat et conformément à la législation et à la réglementation applicables, tant à l’égard de Be Trans qu’à l’égard de tiers. Le Client remboursera intégralement la totalité du préjudice et du manque à gagner, ainsi que de toutes les autres conséquences préjudiciables, prévisibles ou imprévisibles, que Be Trans ou des tiers subissent ou éprouvent et qui ont directement ou indirectement été causées par des fautes, des retards et d’autres non-exécutions qui sont imputables au Client. Celui-ci garantira Be Trans de toutes les conséquences directes et indirectes au cas où les Marchandises ou le transport de celles-ci causent des préjudices à des tiers ou à Be Trans ou aux préposés de celui-ci. Le Client est entièrement responsable du caractère correct et complet des informations données par lui. Il sera donc tenu entièrement responsable lorsque, en raison d’un caractère incorrect ou incomplet, les informations données par lui ont causé des préjudices aux Marchandises, à Be Trans ou à des tiers, y compris d’éventuelles amendes. Le Client est obligé de garantir Be Trans de toutes les conséquences de préjudices qui ont été causés par le caractère incorrect ou incomplet des informations données par lui. Le Client garantit Be Trans de toute action de tiers en vue d’être indemnisé d’un préjudice qui aurait été causé à des tiers par les Marchandises ou par le transport de celles-ci, lorsque le Client a commis à cet égard une faute contractuelle ou autre.

2. Responsabilité de Be Trans

Tant quant à sa nature qu’à son étendue, la responsabilité de Be Trans concernant les dégâts aux Marchandises est strictement limitée aux dispositions de la convention CMR, sauf stipulation contraire explicite et écrite. Be Trans n’est dès lors pas responsable de préjudices autres ou indirects, ni de pertes, qui seraient subis directement ou indirectement par le Client, indépendamment de la cause de ceux-ci, ni d’un préjudice plus important, qui dépasse la responsabilité imposée par la convention CMR. Be Trans est libéré de la responsabilité en cas de force majeure, ainsi qu’en tout cas de nuisance ou de préjudice direct ou indirect qui serait causé par les conditions atmosphériques ou par des catastrophes naturelles (tempête, brouillard, foudre, inondation, verglas etc.), par des mesures prises par des autorités, des rixes, des grèves, des lock-out, des perturbations de la circulation, des incendies, des explosions, de la fermeture ou des temps d’attente à des postes de frontières, des temps d’attente dans des gares ou chez les services douaniers, des pannes imprévisibles de moyens de transport, des vols, des actes de vandalisme, des actes de tiers etc. La responsabilité de Be Trans est en tout cas limitée à ce qui sera effectivement en réellement indemnisé dans le cadre de l’assurance mentionnée à l’article XIII des présentes Conditions générales.  

XIII. Assurances

  1. Be Trans, en tant que transporteur, a contracté une assurance pour couvrir sa responsabilité quant à des dégâts aux Marchandises qui lui auront été confiées, conformément aux dispositions de la convention CMR.
  2. Be Trans a ensuite contracté encore une assurance de responsabilité civile auprès d’un assureur de première catégorie, établi en Belgique. Sur simple demande du Client, un certificat d’assurance peut lui être remis. Ce certificat contient des informations générales quant à la police de responsabilité civile contractée par Be Trans.
  3. La franchise et les risques non couverts sont en tout cas pour le compte du Client. Be Trans s’exonère explicitement de tout préjudice qui dépasse le montant payé par l’assurance.

XIV. Droit applicable et tribunal compétent

  1. Les présentes Conditions générales et tous les Contrats conclus entre les Parties sont exclusivement régis par le droit belge.
  2. Tout litige concernant la conclusion, la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions générales et des Contrats conclus entre les Parties, relève de la juridiction et de la compétence des Cours et des Tribunaux de l’arrondissement d’Anvers, division de Turnhout. 
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